Conditions Générales de Vente
Article 1 - Préambule
Huitres Chez Nono est une marque exploitée par Alexandre AUGER E.I, située au 103 rue du port 17137 Nieul sur mer, immatriculée sous le numéro SIREN 478 520 729. Ces conditions régissent les relations entre Huitre Chez Nono et ses clients pour la vente d'huitres et de fruits de mer.
Article 2 - Acceptation
L’utilisation des services de Huitres Chez Nono implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et l'envoi d'une confirmation au client par e-mail.
Article 4 - Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils ne comprennent pas les taxes applicables, facturées en sus.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande et peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 6 - Livraison des services
Les services sont fournis sous forme numérique par e-mail ou via un accès à un espace client sur le site web, dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.
Article 8 - Responsabilité
Huitres Chez Nono s’engage à fournir ses services avec diligence. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de conformité des services résultant de la faute du client ou d'un cas de force majeure.
Article 9 - Force majeure
Les obligations de Huitres Chez Nono seront suspendues en cas d’événements indépendants de sa volonté ou de cas de force majeure qui en gêneraient ou retarderaient l'exécution.
Article 10 - Confidentialité
Huitres Chez Nono s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents du client pendant et après la fin des prestations.
Article 11 - Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de La Rochelle seront compétents.
Article 12 - Modifications
Huitres Chez Nono se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.